La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Pour rappel, la loi vise trois cas d’application du taux réduit de 6% de TVA :
– Les travaux de démolition-reconstruction d’un logement d’habitation principal par un Maître d’ouvrage, personne physique ;
– Les travaux de démolition-reconstruction d’un logement destiné à la location de longue durée dans le cadre de la politique sociale par un Maître d’ouvrage, personne physique ou personne morale ;
– La livraison d’un bâtiment destiné au logement, suite à une démolition-reconstruction, par un promoteur immobilier.

Le 23 décembre 2020, le SPF Finances publiait ses FAQ et publie, aujourd’hui, sa circulaire relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement concernant la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l’ensemble du territoire belge et leur livraison. Cette circulaire reprend principalement les FAQ ainsi que de nouveaux exemples.

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