Ce n’est plus un secret, l’économie se digitalise et de nombreuses activités commerciales sont numérisées ou numérisables. Toutefois, l’aspect légal du commerce online est bien souvent ignoré à tort car il existe de nombreuses règles et obligations qui encadrent toute activité en ligne.
Conditions de vente en ligne, conditions d’utilisation, traitement de données, cookie policy, Jeoffrey vous indiquera les bons réflexes à acquérir lors de ce webinaire.
Après un rappel des règles existantes en matière de vente à distance, nous aborderons les nouvelles règles TVA applicables aux ventes en ligne, dès le 1er janvier 2021. Il s’agit de détailler les aspects TVA des ventes en ligne au profit d’assujettis ou de non assujettis ainsi que des market places. A cette occasion, vous indiquerons le traitement TVA applicable ainsi que le formalisme en matière de TVA (One Stop Shop, « OSS »).
Ce webinaire permettra aux professionnels du chiffres ou aux entreprises effectuant la vente en ligne de biens ou de services d’être en mesure d’appréhender l’ensemble des nouvelles règles en matière de TVA ainsi que de maitriser les principes fondamentaux trop souvent ignorés.
Le 25 février 2021 de 14h à 17h
