A l’occasion de ce séminaire, nous ferons le point sur les « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020 en matière de livraisons intracommunautaires :
- Quelles sont les nouvelles règles applicables ?
- Qui doit prouver le transport ? Quelles sont les preuves à apporter ?
- Que faire si le numéro de TVA du client n’est pas valide ?
Nous analyserons la nouvelle législation et la circulaire administrative d’un point de vue pratique.
Ensuite, nous aborderons spécifiquement les aspects légaux et TVA du e-commerce :
- Que doit contenir mon site afin d’être conforme à la législation (conditions générales, RGDP, etc.) ?
- Comment fonctionne le régime des ventes à distances en matière de TVA ?
A l’issue du séminaire, les participants auront l’occasion de poser leurs questions.
Orateurs :
Aurélie Soldai est avocate, sa matière de prédilection est la fiscalité et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’une grande expérience en matière de commerce international et intracommunautaire.
Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
Jeoffrey Vigneron est avocat, il est spécialisé en droit des technologies.
Aurélie et Jeoffrey conseillent ensemble de nombreuses entreprises dans le cadre du e-commerce.
Modalités :
- Jeudi 14/01 de 10h à 12h
- Participation gratuite pour les entreprises membres de la CCILB, 50€ HTVA pour les non-membres
Inscription : contactez Stéphanie Wanlin (061 26 30 43)
