Lors de ce webinaire interactif, Sabine Garroy, Xavier Gerard et Aurelie Soldai, analyseront les aspects essentiels de la fiscalité du non marchand ainsi que ses conséquences autour de 4 axes :
✅Une introduction générale relative au CSA
✅ L’enjeu de la détermination de l’impôt applicable et le champ d’application de l’IPM
✅ La TVA et ses spécificités appliquées aux organismes non marchands
✅ Le nouveau cadre légal du passage d’un impôt à l’autre et les transformations et réorganisations dans le secteur non marchand

Infos et inscription ➡ https://lnkd.in/e_aeqV4