Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois méconnus en pratique.
Le séminaire sera basé sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la CJUE ainsi que sur les sources administratives (circulaires, décisions, questions parlementaires, commentaires et rulings).
La séance sera ponctuée d’exemples pratiques et les participants auront l’occasion de poser toutes leurs questions ou de soumettre leurs cas relatifs à la TVA dans le secteur immobilier.
Programme de l’exposé
a. Travaux immobiliers
Les travaux immobiliers sont-ils facturés avec TVA ou en autoliquidation ?
Quelles sont les sanctions en cas d’erreur de facturation et comment les corriger ?
i. Règle du cocontractant
ii. Cas
1. Prestations des architectes
2. Prestations d’entrepreneurs belges à l’étranger
3. Traitement TVA des travaux de jardinage, clôtures et abords
b. Taux réduit de 6% – travaux immeubles d’habitation
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit de 6% dans le cadre de travaux immobiliers ?
- Quelle est la différence entre les travaux de rénovation et d’agrandissement ? Cela a-t-il un impact en matière de taux de TVA ?
- Le taux réduit est-il applicable à la démolition-reconstruction ?
c. Location immobilière
- Quel est le traitement TVA de la location immobilière ?
- Est-il toujours intéressant d’appliquer la TVA sur la mise à disposition d’un immeuble neuf ?
- Existe-t-il une alternative à la location immobilière soumise à la TVA ?
Nous comparerons notamment l’unité TVA avec la location immobilière soumise à la TVA ou encore le centre d’affaires avec la location immobilière
i. Location immobilière – option TVA : champ d’application et conditions
1. Immeuble neufs
2. Immeubles rénovés
Quel est l’impact de la location soumise à la TVA ?
Nous aborderons la période de révision de 25 ans
ii. Location d’entrepôt
iii. Location court terme
Quel est l’impact TVA de travaux immobiliers dans le bien loué effectué par le locataire ?
Quel est l’impact de la réalisation de travaux immobiliers par l’assujetti par le biais de son propre personnel ?
d. Vente d’un immeuble neuf – droit réel
L’oratrice ponctuera la matière de nombreux exemples pratiques et sera à votre disposition afin de répondre à vos questions tout au long de l’exposé.
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le domaine de la TVA immobilière.
Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
Comment ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D’INSCRIPTION : 135 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d’inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : Comme toujours, l’agrément de la formation est demandé auprès de l’I.P.C.F., de l’I.E.C., de l’I.P.I., de la Chambre Nationale des Notaires et de l’O.B.F.G.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
Renseignements et inscriptions
