L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle circulaire concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19.

1. Disposition légale

Suite à l’arrêté royal du 05.05.2020 les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations des biens de protection suivants, nécessaires pour la prévention de la propagation du COVID-19, sont temporairement soumises au taux réduit de 6 %:
1° les masques buccaux qui sont visés sous les codes NC 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 et 9020 00 00 80;
2° les gels hydroalcooliques.

2. Biens visés

Les masques buccaux de protection visés par l’arrêt royal sont des:
– masques fabriqués à partir de papier, pâte à papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, à usages domestiques, hygiéniques ou hospitaliers (codes NC 4818 90 10 00 et 4818 90 90 00);
– masques buccaux confectionnés, qu’ils soient ou non tissés (codes NC 6307 90 98 10, 6307 90 98 91 et 6307 90 98 99).

Tant les masques buccaux réutilisables que les masques buccaux jetables sont visés. Il s’agit en particulier des masques chirurgicaux (médicaux), des masques de type FFP (Filtering Facepiece Particles) et, plus généralement, des masques qui, bien que ne répondant pas nécessairement aux réglementations et aux normes européennes en la matière, sont fabriqués à partir des matériaux précités et couvrent la bouche et le nez.

L’Administration accepte que les filtres, destinés à être placés dans les masques buccaux visés, bénéficient également du taux réduit de TVA.

Les visières de protection, foulards et bandanas ne sont pas concernées par cette mesure.

Les gels hydroalcooliques protecteurs, visés par l’arrêté royal, sont les gels alcoolisés pour les mains destinés à l’hygiène humaine.

Dans ce cadre, l’administration autorise également l’alcool pour les mains sans le composant de gel (par exemple: le liquide proposé sous forme de pulvérisateur). Le pourcentage d’éthanol est sans importance. Toutefois, les autres désinfectants ne sont pas visés.

3. Taux applicable ou exemption

=>  Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations des biens de protection visés sont soumises au taux réduit de TVA de 6 %.

Cette mesure temporaire s’applique indépendamment de la qualité du vendeur et de la qualité de l’acheteur.

=> Dans le cas des importations de masques buccaux et de gels hydroalcooliques par les hôpitaux l’exemption totale de la TVA prime sur le taux de 6%.

Pour rappel, les importations visent les achats de biens en provenance d’Etats non membres de l’Union européenne.

A partir du 01.08.2020, c’est-à-dire à l’issue de la mesure temporaire susmentionnée, et ce jusqu’au 31.12.2020 inclus, l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques peut bénéficier du taux réduit de TVA de 6%.

4. Entrée en vigueur

Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique aux livraisons, acquisitions intracommunautaires ou importations des biens susmentionnés pour lesquelles l’exigibilité de la taxe intervient entre le 04.05.2020 et le 31.12.2020 inclus.

Aurélie Soldai