Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal entraînant la modification de l’AR n°20 fixant les taux de TVA.
La disposition est en vigueur dès ce jour, le 4 mai 2020.
Pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 %, la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants :
– Les masques buccaux qui sont visés sous codes NC 4818 90 10 00 (papier, fibres de cellulose, etc. – Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail), 4818 90 90 00 (papier, fibres de cellulose – autres), 6307 90 98 10 (articles confectionnés en serpillières lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires), 6307 90 98 91(articles confectionnés en feutre), 6307 90 98 99 (articles confectionnés autres) et 9020 00 00 10 (Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible;
– Les gels hydroalcooliques.
Toutefois, lorsqu’un hôpital importe directement des masques, l’importation est exemptée de TVA et de droits de douane.
