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A l’occasion du séminaire d’Update TVA, nous aborderons toutes les nouveautés en la matière au niveau législatif, jurisprudentiel et administratif (circulaires, décisions, questions parlementaires).

Nous ferons notamment le point sur les sujets suivants :

• Etat des lieux de la location immobilière avec TVA optionnelle suite à la publication des FAQ de l’administration fiscale ;
• Les nouvelles règles en matière de livraisons intracommunautaires exemptées de TVA (article 39 bis du Code de la TVA) ;
• Le nouveau code du recouvrement fiscal,
• Etc.