L’élu Hugues Bayet a mis en lumière un conflit entre la Fédération des cafetiers de Belgique et le fisc sur le nombre de bières qu’il est possible de tirer d’un

Depuis le 1er janvier 2025, les dates de dépôt de la déclaration TVA sont strictes. La déclaration TVA mensuelle doit être déposée pour le 20ème jour du mois qui suit;

Le 27 novembre 2024, la Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l’ensemble du territoire belge à

Le SPF Finances a publié, le 22 novembre, des informations relatives à la chaîne TVA. A cet égard, elle précise que le compte-courant TVA sera maintenu jusqu’en mai 2025. A

L’arrêté royal du 29 septembre 2024 introduisant les modifications dans le cadre de la « chaîne TVA » a été publié le 23 octobre 2024. Les modifications concernent: La date limite de

Deux ans après l’annonce de la TVA à l’ère numérique (VAT in the DIGITAL AGE), les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord sur la proposition ViDA lors

L’administration fiscale vient de publier une Circulaire 2024/C/54 « relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au

Le SPF Finances a publié de nouveaux formulaires dans le cadre du bénéfice du taux de 6% de TVA applicable à la démolition – reconstruction d’immeubles: la location de longue

Lorsqu’un assujetti mixte effectue son droit à déduction selon la méthode du prorata général, ce dernier est une fraction reprenant au numérateur le chiffre d’affaires annuel des opérations permettant la

Le 12 août dernier, est parue la circulaire 2024/C/53 reprenant les FAQ relatives à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle. Ces FAQ ont