Nouveaux formulaires TVA – Démolition – reconstruction: le 1er septembre 2024

Le SPF Finances a publié de nouveaux formulaires dans le cadre du bénéfice du taux de 6% de TVA applicable à la démolition – reconstruction d’immeubles: la location de longue

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TVA: précision apportée par la circulaire 2024/C/53 sur le prorata général de déduction

Lorsqu’un assujetti mixte effectue son droit à déduction selon la méthode du prorata général, ce dernier est une fraction reprenant au numérateur le chiffre d’affaires annuel des opérations permettant la

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Assujettis mixtes & partiels: publication de FAQ – Le 27 août 2024

Le 12 août dernier, est parue la circulaire 2024/C/53 reprenant les FAQ relatives à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle. Ces FAQ ont

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Les PME croulent sous les obligations TVA: perspectives? Le 22 juillet 2024

Il n’est un secret pour personne que, malgré les nombreuses déclarations de bonnes intentions de nos gouvernants, la charge administrative supportée par les petites et moyennes entreprises (« PME’s ») est toujours

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VIDA: conseil ECOFIN du 21 juin 2024

Les États membres se sont à nouveau réunis en conseil écofin, au niveau de l’Union Européenne, afin de voter sur l’adoption du projet VAT in the digital age (le projet

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Délais pour le report des déclarations TVA – Le 12 juin 2024

Sur base d’une communication du 11 juin 2024, le SPF finances accorde des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2024. Il s’agit d’un assouplissement des délais

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Quel traitement TVA pour la médiation familiale? – le 10 juin 2024

L’administration de la TVA a émis une nouvelle circulaire administrative le 5 juin 2024 relative à l’exonération de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale fournis par

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Système de caisse enregistreuse: transmission automatique au SPF Finances – Le 28 mai 2024

Le système de caisse enregistreuse devra transmettre automatiquement les données enregistrées au SPF Finances. L’obligation de transmission entre en vigueur progressivement : • à partir du 1er juillet 2025 pour les

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Affectation réelle: informations à communiquer – nouvelles tolérances administratives – Le 23 mai 2024

Assujettis partiels Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis partiels doivent communiquer certaines informations dans leur déclaration TVA concernant leur droit à déduction. Pour rappel, les informations doivent, en principe,

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Démolition – reconstruction à 6% de TVA: tolérance quant au dépôt du formulaire 111/3 – Le 24 mai 2024

L’administration de la TVA revient sur ses FAQ du 8 mai 2024, portant sur le nouveau régime TVA de la démolition /reconstruction d’immeubles à 6%,  afin d’apporter une précision. Elle

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