La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand – 14 septembre 2020

Lors de ce webinaire interactif, Sabine Garroy, Xavier Gerard et Aurelie Soldai, analyseront les aspects essentiels de la fiscalité du non marchand ainsi que ses conséquences autour de 4 axes : ✅Une introduction

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ARTELEGIS: Live webinaire 22 septembre 2020 – La TVA et l’immobilier

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois

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Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca – Circulaire du 29 juin 2020

Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering : depuis le 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 à l’exclusion de

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Importation en exemption de TVA Précision des services centraux de la TVA – 3 juillet 2020

Le 17 avril 2020, la Belgique a adopté la circulaire 2020/C/54 relative à une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre de la lutte contre

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Webinaire – Ateliers de compétence – Rendez-vous d’actualité TVA – 12 juin 2020

Ateliers de compétence  – vendredi 12 juin 2020 de 9h  à 12h00 L’actualité en matière de TVA du 2ème trimestre 2020 La TVA devient de plus en plus importante et,

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Webinaire – UHPC – l’actualité en matière de TVA – 11 juin 2020

UHPC – jeudi 11 juin 2020 de 14 à 17h00 L’actualité en matière de TVA Quickfixes: opérations intracommunautaires, opérations en chaine, stick en consignation, etc. Brexit TVA et médical &

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Dispense partielle de précompte professionnel pour les Villes et Communes – 11 juin 2020

Une nouvelle circulaire relative à l’extension de la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel » dans le secteur de la construction pour les villes et communes  a

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Modification de l’exemption TVA applicable aux prestations de soins – 20 mai 2020

Source: Conseil des ministres du 16 mai 2020 Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne Sur proposition du ministre des Finances Alexander De

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Absence de recettes pour la Régie Communale autonome en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il de son but lucratif? 15 mai 2020

L’administration de la TVA a publié récemment une circulaire administrative relative à l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome. Pour rappel,

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Taux de 6% de TVA sur l’achat de masques et de gels hydroalcooliques : circulaire administrative – 8 mai 2020

L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle circulaire concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la

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