Restitution de la TVA et document rectificatif – Le 22 janvier 2024

La Cour de cassation a prononcé un arrêt, daté du 23 novembre 2023, relatif au droit à restitution de la TVA. Concrètement, la TVA ayant grevé une livraison de biens,

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Amendes TVA: arrêt de la CJUE du 17 mai 2023

Cezam est une société assujettie à la TVA belge, active dans le secteur de la menuiserie et la vitrerie. De 2013 à 2018, Cezam a intentionnellement omis de déposer ses

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ACTUALITES TVA : SEMINAIRE ADFPC CE JEUDI – 27 avril 2023

Ce jeudi 27 avril ( de 14.00 à 17.00) , l’ADFPC vous propose une nouvelle formation donnée par Me Aurélie SOLDAI. L’intérêt de suivre un formation donnée par Aurélie SOLDAI

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Séminaire: TVA pour le secteur hospitalier et médical – ING, UNESSA, SANTHEA et GIBBIS –  le 20 septembre 2022

L’exonération de la TVA pour les secteurs hospitalier et médical est désormais limitée aux prestations de soins à but thérapeutique et aux opérations qui y sont étroitement liées. Comment gérer

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Wébinaire: actualités en matière de TVA – Anthémis – le 4 octobre 2022

Le webinaire du 4 octobre 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle et doctrinale. Nous aborderons

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Live webinar : La TVA et l’immobilier – 25 novembre 2021

LIVE WEBINAR DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 LA TVA ET L’IMMOBILIER Aurélie Soldai Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en

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Live webinar: TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL – 14 décembre 2021

LIVE WEBINAR DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai   L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une

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Webinaire: TVA : optimisation de la comptabilité – PRINCIPES GENERAUX : checklist, tuyaux et conseils – 24/11/2021

Mon organisation TVA est-elle efficace? Le traitement TVA appliqué est-il correct? La déduction de ma TVA est-elle juste? Le report dans la déclaration TVA correspond-il aux règles légales? Comment optimiser

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Webinaire: Points TVA névralgiques pour le secteur médical, paramédical et hospitalier suite à l’annulation partielle de l’article 44 du Code de la TVA

Le 16 novembre 2021 de 14h à 16h Organisateur:  Ateliers de compétence Programme – Ateliers de Compétence: Fiscalité, Comptabilité, Entreprises (ateliersdecompetence.be)

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Webinaire TVA intracommunautaire et e-commerce: aspects juridiques et fiscaux – CCILB – 14 janvier 2021

A l’occasion de ce séminaire, nous ferons le point sur les « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020 en matière de livraisons intracommunautaires : Quelles sont

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