26 Septembre 2024 – Programme:
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
9h15 Quelles nouveautés dans les opérations immobilières publiques ?
Christophe DUBOIS
Isabelle VAN KRUCHTEN
Avocats Associés
APEX
10h15 Café-Networking
10h30 Domanialité dans les actes : quels sont les points d’attention ?
Pierre-Yves ERNEUX
Notaire Associé
PIERRE-YVES ERNEUX ET LAURENCE ANNET
11h30 Aspects fiscaux des opérations immobilières publiques : quels sont les points d’attention ?
– Investissements immobiliers en régie communale /provinciale autonome
– Aspects TVA des travaux immobiliers : régime du report de perception (autoliquidation)
– Démolition et reconstruction de bâtiments au taux de 6%de TVA – nouveau régime 2024
Aurélie SOLDAI
Managing Partner
Avocat au barreau du Brabant Wallon
A. SOLDAI
12h30 Déjeuner
13h45 La rénovation énergétique de plus de 2 500 bâtiments fédéraux : focus sur le projet DRFM
Christophe MADAM
Investment Manager
SFPI-FPIM
14h45 Café-Networking
15h00 Retour d’expérience sur des projets de montages immobiliers
Aline KAHN
Directeur du département juridique
CITYDEV.BRUSSELS
16h00 Quels impacts des nouvelles règles d’urbanisme sur les opérations immobilières publiques ?
17h00 Clôture de la conférence
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
ABILWAYS Belgium (Groupe Abilways)
Rue de la Science n°41
1040 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 533 10 20
book-ife@abilways.com