La loi relative à la facturation électronique a été publiée ce jour.
Pour rappel, la facturation électronique structurée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026 pour toutes les opérations locales en B2B.
Voyez nos articles précédents sur le sujet dont Obligation de facturation électronique – projet de loi adopté! Le 5 février 2024 – Aurélie Soldai (aureliesoldai.be)
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Aurélie Soldai – Avocate au Barreau du Brabant Wallon
Cabinet d’avocats Aurélie Soldai SRL – Avocats experts en TVA
Source: Moniteur belge du 20 février 2024