A l’occasion de notre séminaire « Actualités TVA », nous détaillerons l’actualité brûlante en matière de TVA.
Nous analyserons les modifications légales, la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative (circulaires, décisions, questions parlementaires, commentaires TVA, FAQ, etc.).
Nous évoquerons, notamment, au regard de la TVA les sujets suivants:
- La location immobilière
- Mise à disposition de logements meublés
- TVA et véhicules de sociétés
- Limitation de la déduction – circulaire du 17 mars 2022
- Les véhicules hybrides et électriques : TVA – circulaire du 20 décembre 2021
· Traitement TVA de l’installation de la borne de chargement et droit à déduction
· Droit à déduction de la TVA sur l’électricité
- Le secteur médical et le paramédical :
- Modification légale
- Circulaire administrative du 20 décembre 2021 et FAQ du 24 décembre 2021
- Formalisme
- Décision anticipée du 1er février 2022
- L’exemption TVA applicable aux services de transport directement liés à une exportation de biens (circulaire du 15 mars 2022)
- Actualités en matière de taux de TVA réduits
- Electricité
- Démolitions/reconstruction dans le cadre des inondations
- Pompes à chaleurs, panneaux photovoltaïques, etc.
· Formalisme TVA
o Travaux immobiliers – facturation
o Extrait de compte TVA
o Assujettissement mixte et option pour l’affectation réelle
o …
- …
L’oratrice ponctuera la matière de nombreux exemples pratiques et sera à votre disposition afin de répondre à vos questions tout au long de l’exposé.
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement.
Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Elle a débuté sa carrière chez Deloitte Conseils fiscaux avant de fonder un cabinet de conseils fiscaux spécialisé en matière de TVA. Aurélie a rejoint le Barreau en 2015 et a fondé son cabinet d’avocats la même année.
Aurélie est experte chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School ainsi qu’à l’Université de Lille dans le cadre du Master II en droit fiscal des affaires. Enfin, elle est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
Informations et inscriptions? Rendez-vous sur le site d’Artelegis
