Ces dernières années, les plateformes numériques se sont multipliées afin de satisfaire une économie qui ne cesse de croître. Certaines sont d’ailleurs devenues des acteurs incontournables du net.
Néanmoins, toute personne qui veut lancer son activité en ligne doit satisfaire certaines obligations légales afin d’éviter d’amères déconvenues. De nombreux opérateurs économiques en ont d’ailleurs fait les frais.
Différents modèles d’affaires et leur encadrement légal seront étudiés avec vous afin de vous proposer une solution concrète à votre activité. La question du traitement des données sera également abordée.
Dans la seconde partie, nous aborderons les questions TVA. Celles-ci sont cruciales, en effet, il convient de déterminer quel TVA est applicable et s’il s’agit d’une TVA étrangère la manière dont il faut déclarer et payer celle-ci. Le régime TVA applicable au e-commerce a été profondément modifié et est entré en vigueur au 1er juillet 2021.
A l’occasion de ce séminaire, vous serez en mesure d’appréhender les nouvelles règles, en fonction des ventes en Europe ou encore du dropshipping. Nous ferons également le point sur le formalisme, crucial pour les professionnels du chiffre, spécifique au e-commerce (système OSS « One Stop Shop » et IOSS « Import One Stop Shop, formalisme en matière de facturation et/ou de registre spécifique).
Orateurs: Jeoffrey Vigneron – Aurélie Soldai – Avocats
Informations et inscription: E-Commerce – aspects juridiques et fiscaux: quelles solutions concrètes à votre activité? – Ateliers de Compétence: Fiscalité, Comptabilité, Entreprises (ateliersdecompetence.be)
