L’administration de la TVA a publié le 6 mai 2022 sa circulaire administrative portant sur la collaboration entre établissement de soins.
Celle-ci remplace la circulaire de 2012 sur le même sujet et entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2022.
Elle intervient suite à la modification de l’article 44 § 1er et 44 § 2 du code de la TVA.
La nouveauté de la circulaire réside notamment dans le traitement TVA des opérations au sein des réseaux hospitaliers (réseaux locaux régionaux).
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Aurélie Soldai – Avocat au Barreau du Brabant Wallon
www.aureliesoldai.be
