L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une modification en juillet 2021.
En effet, l’exemption TVA prévue à l’article 44 du Code de la TVA, a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. À l’occasion du présent webinaire, nous aborderons le contour précis de l’exemption sur base d’exemples pratiques afin de vous permettre de déterminer votre statut TVA ou encore celui de vos clients actifs dans le domaine médical ou paramédical.
Le 20 juillet dernier, la modification de l’article 44 du code de la TVA applicable aux prestations des professions médicales et paramédicales, ainsi qu’aux prestations des établissements de soins, était publiée au Moniteur belge.
Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Notre séminaire sera l’occasion d’exposer les règles TVA applicables aux différentes activités du secteur médical et paramédical, ainsi que la conséquence pratique des nouvelles règles.
Nous y aborderons les règles en vigueur, les impacts de la modification ainsi que des cas pratiques de cas rencontrés au sein de cabinets médicaux et paramédicaux.
- Les médecins sont-ils concernés par les changements?
- Les médecins hospitaliers indépendants doivent-ils s’identifier à la TVA?
- Les dentistes devront-ils appliquer la TVA sur le blanchiment dentaire?
- Les ostéopathes peuvent-ils bénéficier de l’exemption TVA?
- Les médecins ou kinésithérapeutes louant des cabinets médicaux doivent-ils appliquer de la TVA?
- …
Le statut TVA des professions médicales et paramédicales sera analysé, ainsi que les impacts pratiques en termes de formalisme TVA (Identification, dépôt de déclarations TVA, etc.) et de droit à déduction.
Les orateurs :
Monsieur François Coutureau, conseiller général aux Services centraux de la TVA.
Maître Aurélie Soldai, avocate fiscaliste spécialisée en matière de TVA et dans le secteur non marchand (www.aureliesoldai.be)
PROGRAMME :
