Hormis les tabacs manufacturés, les biens soumis à accise peuvent être vendus à distance (B2C) pour les besoins de la TVA. Les biens visés sont:
- les produits énergétiques,
- l’alcool,
- les boissons alcoolisées.
En effet, le nouveau régime TVA du e-commerce s’applique désormais également pour ces biens soumis à accise. Lorsque le client particulier est établi en Belgique, le vendeur devra donc en principe appliquer la TVA belge qu’il acquittera via la déclaration OSS (« ONE STOP SHOP »).
1- Obligations du vendeur de l’Etat membre de départ :
- Paiement des accises belges à l’aide du formulaire AC4 ;
- Paiement des accises éventuelles de l’Etat membre de départ.
2- QUID en cas de double paiement des accises ?
- Possibilité d’obtenir le remboursement des accises payées dans l’Etat membre de départ après la livraison du bien en Belgique.
3- Quelle est la base taxable pour le calcul de la TVA ?
La TVA due sur la livraison est calculée sur tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur du bien de la part de l’acquéreur.
L’impôts, droits, prélèvements et taxes doivent également être compris dans la base d’imposition dont :
- L’accise acquittée dans l’État membre de départ, pour autant qu’elle ait été facturée par le vendeur à son client ;
- L’accise belge.
Lorsque le vendeur obtient remboursement de l’accise payée dans son pays et qu’il le restitue à son client, il peut demander le remboursement de la TVA qu’il a payée sur ladite accise.
Désormais, le nouveau seuil de 10.000 € relatif aux ventes à distance et services électroniques effectués par des entreprises de l’Union européenne concerne également les biens soumis à accise. Dès lors, si ledit seuil n’est pas dépassé, les entreprises qui vendent à distance des biens soumis à accises pourront choisir d’appliquer la TVA de leur propre pays.
Point d’attention : Ce nouveau seuil n’a toutefois pas d’effet en matière d’accises. Cela signifie que les accises du pays du client restent dues par le vendeur, et ce, même si le seuil de 10.000 € n’est pas atteint.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Aurélie Soldai
Avocat au Barreau du Brabant Wallon
Source : Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise à partir d’un autre État membre vers la Belgique
