La question se pose de savoir si un organisme de droit public est considéré comme un assujetti à la TVA lorsque du personnel est mis à disposition des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Le SPF Finances a publié une circulaire ce 25 février 2021 précisant le régime applicable.
Dans le cadre d’une administration rapide et efficace des vaccins Covid-19 à la population, des centres de vaccination ont été créés par les autorités compétentes afin de lutter contre la pandémie de Covid-19.
En pratique, de nombreuses villes, communes et CPAS mettent des membres de leur personnel à la disposition de ces centres de vaccination.
Compte tenu de ces circonstances particulières, il est admis que la mise à disposition de personnel par une ville, une commune ou un CPAS afin de doter un centre de vaccination du personnel nécessaire pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ne donne pas lieu à des distorsions (potentielles) de concurrence au sens de l’article 6, alinéa 2, du Code de la TVA.
Par conséquent :
- Ces autorités ne doivent pas grever de TVA les frais de personnel qu’elles facturent dans ce contexte ;
- Il en va de même, mutatis mutandis, pour le personnel qui est mis à la disposition d’un centre de vaccination par une zone de secours.
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Aurélie Soldai
Camille De Neyer
Alexander Vandendries
Avocats au Barreau du Brabant Wallon – Aurélie Soldai SRL
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