Le gouvernement belge vise à encourager la transition vers une économie neutre en carbone et à supprimer les avantages fiscaux pour les produits nuisibles au climat, notamment les combustibles fossiles et les appareils qui en dépendent.
Nous synthétisons, ci-dessous, le point relatif aux travaux de rénovation en ce qui concerne les chaudière du projet de loi-programme déposé le 27 mai 2025.
Le contexte est relatif aux travaux de rénovation de bâtiments d’habitation de plus de 10 ans.
1- Exclusion du taux réduit de 6%
Le taux réduit n’est plus applicable à la fourniture et la fixation de composants spécifiques d’installations de chauffage alimentées par des combustibles fossiles, y compris :
- Chaudières à combustion (gaz, mazout, charbon…)
- Brûleurs
- Appareils de régulation et de contrôle
- Tuyaux d’alimentation en combustible
- Évacuation des gaz de combustion
- Matériel de fixation
- Socle
- Travaux de fixation au bâtiment (y compris la main-d’œuvre)
- Travaux de démontage de l’ancienne installation
- Poêles, radiateurs ou convecteurs individuels alimentés par des combustibles fossiles (même s’ils sont fixés au bâtiment)
- Chaudières fossiles utilisées comme systèmes de secours dans des systèmes hybrides (ex. pompe à chaleur + chaudière gaz)
2- Maintien du taux réduit de 6%
Le taux réduit reste applicable aux éléments non spécifiques aux combustibles fossiles, c’est-à-dire aux:
Composants de distribution de chaleur :
- Radiateurs
- Chauffage par le sol
- Canalisations d’eau
- Vannes thermostatiques
- Vases d’expansion
- Bouches d’aération
Ces éléments ont une durée de vie plus longue que la chaudière et peuvent être réutilisés avec une pompe à chaleur.
Composants de performance énergétique :
- Thermostats
- Systèmes de gestion de l’énergie (EMS)
- Capteurs extérieurs
- Compteurs d’énergie
Travaux de réparation ou d’entretien :
Entretien périodique des chaudières fossiles (ex. prévention du monoxyde de carbone). Ces services restent éligibles au taux réduit.
Installations non fossiles :
Fourniture et fixation d’installations alimentées exclusivement par des énergies non fossiles (ex. électricité, géothermie, etc.).
Entrée en vigueur présumée: 1er juillet 2025
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Aurélie Soldai – Avocate au Barreau du Brabant Wallon
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Source: projet de loi-programme du 27 mai 2025
