Comme indiqué dans notre actualité du 13 mars 2022, le taux de TVA sur l’électricité a temporairement été réduit à 6% jusqu’au 30 juin prochain. Cette mesure s’applique, désormais, jusqu’au 30 septembre 2022.
Par ailleurs, il a également été décidé d’étendre l’application du taux réduit de 6% pour le gaz naturel jusqu’au 30 septembre 2022.
Les deux mesures seront réévaluées en septembre. En fonction des prix et des besoins à ce moment-là, il sera décidé de la prolongation desdites mesures.
Enfin, un chèque énergie de 200 EUR a été approuvé pour les personnes se chauffant au mazout, au propane ou au butane.
Nous restons à votre disposition pour toute information.
Aurélie Soldai
Avocat au Barreau du Brabant Wallon
www.aureliesoldai.be
Sources: Arrêté royal modifiant l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur et la démolition et la reconstruction de bâtiments sur tout le territoire de la Belgique
