Le Webinaire du CRECCB sera consacré, le 14 mars 2023, aux actualités en matière de TVA. Nous analyserons la dernière jurisprudence de la CJUE, les dernières modifications légales et administratives.
Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont
Le commerce extracommunautaire nécessite de maitriser les aspects TVA et douane. A cette occasion, nous allons aborder les cas d’imports, d’exports et de transits ainsi que leurs implications en matière
Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois
Webinaire en direct: La première partie du webinaire aura pour objet de faire le point sur le contrôle TVA. En premier lieu, nous ferons un rappel des grands principes en matière de TVA. Ensuite
Les exemptions TVA applicables au secteur médical et paramédical sont strictement réglementées. La Cour constitutionnelle a estimé dans son arrêt du 5 décembre 2019 que l’article 44 du Code de la TVA prescrivant
CONTENU DE LA FORMATION Le webinaire du 21 juin 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle
A l’occasion de notre séminaire « Actualités TVA », nous détaillerons l’actualité brûlante en matière de TVA. Nous analyserons les modifications légales, la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative (circulaires,
Ces dernières années, les plateformes numériques se sont multipliées afin de satisfaire une économie qui ne cesse de croître. Certaines sont d’ailleurs devenues des acteurs incontournables du net. Néanmoins, toute
Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l’administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectuées par les médecins