Augmentation des taux de TVA: report annoncé! Le 12 décembre 2025

Le gouvernement fédéral belge avait prévu d’augmenter certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire de novembre 2025. Le taux standard de 21 % reste inchangé, mais plusieurs ajustements

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Quel taux de TVA pour la chaudière ? Projet de loi-programme – 27 mai 2025

Le gouvernement belge vise à encourager la transition vers une économie neutre en carbone et à supprimer les avantages fiscaux pour les produits nuisibles au climat, notamment les combustibles fossiles

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Assurance-crédit: nouvelle circulaire TVA – 21 janvier 2025

Une circulaire administrative (Circulaire 2024/C/80) a été publiée récemment afin de tenir compte de l’arrêt de la CJUE du 9 février 2023 (affaire n°C-482/21, Euler Hermes SA). Celle-ci porte sur

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Restitution de la TVA et document rectificatif – Le 22 janvier 2024

La Cour de cassation a prononcé un arrêt, daté du 23 novembre 2023, relatif au droit à restitution de la TVA. Concrètement, la TVA ayant grevé une livraison de biens,

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Amendes TVA: arrêt de la CJUE du 17 mai 2023

Cezam est une société assujettie à la TVA belge, active dans le secteur de la menuiserie et la vitrerie. De 2013 à 2018, Cezam a intentionnellement omis de déposer ses

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