Le gouvernement fédéral a conclu, dans la nuit du 24 novembre, un accord budgétaire destiné à réduire le déficit public tout en préservant le pouvoir d’achat. Contrairement aux craintes initiales, les taux standards de TVA – 6 %, 12 % et 21 % – ne subissent aucune modification générale. Toutefois, plusieurs ajustements ciblés entreront en vigueur et concerneront des secteurs spécifiques. Les hébergements touristiques, tels que les hôtels, campings et locations de type Airbnb, verront leur taux passer de 6 % à 12 %. Les abonnements sportifs et les activités de loisirs suivront la même évolution, tout comme les repas à emporter. Les produits phytosanitaires, quant à eux, basculeront de 12 % à 21 %. À l’inverse, une bonne nouvelle pour les consommateurs : les boissons non alcoolisées bénéficieront d’une baisse significative, passant de 21 % à 12 %. Ces mesures devraient rapporter environ 1,3 milliard d’euros supplémentaires d’ici 2029.

Concernant l’énergie, la TVA reste inchangée à 6 %, mais le gouvernement prévoit une augmentation progressive des accises sur le gaz naturel résidentiel, équivalente à une TVA de 12 % en 2029, tandis que les accises sur l’électricité diminueront pour compenser partiellement cette hausse. Cette stratégie vise à anticiper la directive européenne qui imposera une TVA de 21 % sur l’énergie en 2030.

Nous déplorons fortement l’augmentation de la TVA sur les activités sportives…nous soulignons toutefois l’absence d’augmentation générale de la TVA.

Nous suivrons la modification de l’Arrêté Royal n°20 relatif aux taux de TVA.

Une question TVA? Contactez-nous!

Aurélie Soldai – Avocate au Barreau du Brabant Wallon

Cabinet d’avocats Aurélie Soldai – Experts en TVA