Nous avons relevé une opinion intéressante parue dans l’echo de ce jour, ici en matière de rénovation de bâtiments.
Le projet de « réforme fiscale » établi par V. Van Peteghem a, notamment, pour objectif de soutenir les ambitions climatiques de la Belgique.
Ainsi, au niveau de l’Union Européenne, les ambitions climatiques ont pour objectif une diminution de 55% des émissions de gaz à effets de serre comparativement à leur niveau en 1990 (cf. package « Fit for 55 » de l’UE).
Cela implique, par exemple, que les émissions causées par le chauffage résidentiel diminuent de moitié d’ici l’année 2030.
A l’heure où les performances énergétiques des bâtiments d’habitation sont au premier plan lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier ou d’entamer des travaux de rénovation, notamment en raison de l’existence de futures obligations visant à améliorer les performances énergétiques des biens immobiliers, l’outil fiscal pourrait servir d’incitant à poursuivre sur cette voie.
Le contexte actuel est clair : la flambée des prix des matériaux, liée à l’inflation, combinée à la potentielle entrée en vigueur d’un taux de TVA « préférentiel » unique de 9% (en lieu et place d’un taux de 6%) n’incite certainement pas les particuliers à entamer des travaux de rénovation qui, pourtant, s’avèrent essentiels en vue d’atteindre les objectifs climatiques fixés.
L’un des moyens pour y arriver serait de, par exemple, envisager l’introduction d’un taux « super réduit » de 0%, voire de 3% comme au Luxembourg.
Additionnellement, la diminution du taux de TVA applicable à certains produits biosourcés ou géosourcés, qui favoriseraient la transition énergétique et limiteraient les émissions de carbone, peut s’avérer un outil supplémentaire afin de parvenir aux objectifs fixés.
Les auteurs et les auteurs de terminer « nous plaidons donc pour que la fiscalité soutienne la rénovation massive de nos bâtiments avec des matériaux respectueux de notre environnement ».
Nous ne pouvons que souscrire à cette opinion.
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Cabinet d’avocats Aurélie Soldai
