Application erronée et amendes dues à la complexité !

Les exemptions TVA sont dans la pratique si complexes que les erreurs sont quasiment inévitables. En outre, les contrôles TVA supplémentaires entraînent des risques complémentaires. C’est par exemple souvent le cas dans le secteur social, culturel et sportif, mais aussi dans le secteur immobilier et dans le secteur financier.

Sur la base d’exemples pratiques concrets, nous détaillons les règles TVA par lesquelles les assujettis mixtes et partiels commettent souvent des erreurs.

Solutions concrètes destinées à la pratique quotidienne !

• Quelle est la différence entre les assujettis TVA mixtes et les assujettis partiels ?
• Quels chiffres d’affaires sont pris en compte dans un prorata ?
• Les subsides doivent-ils être repris dans le prorata général/spécial ?
• Comment calculer un prorata spécial,
• Quand dois-je payer moi-même la TVA sur les biens et les services achetés à l’étranger ?
• Une association de frais est-elle préférable qu’une unité TVA pour les organismes sans but lucratif ? Comment choisir, quels sont les avantages et les désavantages ?
• Quel système de déduction peut-on/doit-on appliquer ?
• Qu’en est-il des achats intracommunautaires de biens et services par les ASBL?
• À quoi faut-il être attentif en cas de refacturation entre organismes sans but lucratif ?
• Questions spécifiques en matière de TVA dans les cas de diverses activités commerciales prestées par une ASBL ?
• Etc.