Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique réintroduit le taux de TVA réduit de 6 % pour la livraison accompagnée de l’installation de pompes à chaleur dans les logements privés de moins de dix ans. Cette mesure, publiée au Moniteur belge, s’applique pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Elle vise à encourager la transition énergétique et à rendre ces équipements plus accessibles.
Toutes les pompes à chaleur ne sont pas concernées. Le taux réduit s’applique uniquement aux appareils destinés au chauffage de l’habitation et à la production d’eau chaude sanitaire. Les systèmes conçus exclusivement pour le refroidissement restent soumis au taux normal de 21 %. Cette distinction est importante pour éviter toute confusion lors de la commande ou de la facturation.
Pour les habitations privées de plus de dix ans, rien ne change : l’installation d’une pompe à chaleur continue de bénéficier du taux réduit de 6 % dans le cadre des travaux de rénovation, conformément à l’arrêté royal n° 20 et son annexe.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité d’une politique déjà appliquée entre avril 2022 et décembre 2024, avant d’être suspendue en 2025. Son retour marque une volonté claire de soutenir les ménages dans leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone. Concrètement, la différence entre un taux de 21 % et un taux de 6 % représente une économie significative sur des installations dont le coût peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Il est donc essentiel de vérifier la date de facturation pour bénéficier de cet avantage.
En résumé, si vous envisagez d’installer une pompe à chaleur dans un logement récent, cette mesure constitue une opportunité à ne pas manquer. Elle favorise les solutions durables et s’inscrit dans une stratégie nationale de transition énergétique.
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Aurélie Soldai – Avocate au Barreau du Brabant wallon
Cabinet d’avocats Aurélie Soldai – Experts en TVA
