Notre cabinet a le plaisir de mettre en avant la dernière publication de Maitres Aurélie Soldai et Karim Tourmous, qui se sont penchés sur deux questions centrales en procédure fiscale : la caractérisation de l’intention frauduleuse et le rôle des présomptions de fait dans l’administration de la preuve.

L’article propose une analyse concrète de la manière dont ces notions sont appliquées en pratique, tant en matière de TVA que d’impôts directs, et souligne les enjeux qu’elles soulèvent pour la protection des contribuables.

Cette contribution figure dans le 9ᵉ numéro (2025) de la Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique publiée par Wolters Kluwer Belgium.

Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Cabinet d’avocats Aurélie Soldai – Experts en TVA