Le Ministre Van Quickenborne a – très justement – remarqué que de nombreux clubs sportifs augmentaient le prix de leurs cotisations auprès des membres.

En effet, les économies et les actions lucratives ponctuelles deviennent insuffisantes pour couvrir les frais de fonctionnement.

La question posée au ministre des Finances est la suivante :

« Il serait cependant possible de relever le plafond d’exemption de la TVA, qui est actuellement de 25 000 euros. En effet, les règles européennes autorisent un plafond de 85 000 euros.

Envisagez-vous de relever cette limite ? Dans quel délai pourrons-nous être fixés à ce sujet ? Est-il envisageable, à vos yeux, de lier ce plafond, au moins structurellement, à un mécanisme d’indexation ? ».

L’exemption à laquelle le Ministre fait référence est en réalité le seuil de la franchise de la TVA.

La réponse du ministre des Finances fut aussi claire que décevante :

« Aucune adaptation de cette limite n’est actuellement prévue. Quoi qu’il en soit, ce plafond devra toujours respecter un équilibre entre, d’une part, la volonté de réaliser une simplification administrative et d’abaisser les charges des petites entreprises et d’autre part, la nécessité d’éviter des distorsions de concurrence entre les entreprises qui ne facturent pas la TVA et celles qui dépassent tout juste le plafond et doivent tenir compte de la TVA ».

[les clubs sportifs peuvent encore bénéficier de l’article 44 § 2, 12° CTVA afin de récolter des fonds pour les besoins de leur activité, moyennant le respect de certaines conditions, en exemption de TVA]

La TVA est une charge et la limitation de son coût, ainsi que des coûts annexes (formalisme, comptabilité, amendes, délais stricts, etc…) pourrait pourtant soulager de nombreux « petits » indépendants.

Dans un monde toujours plus cher, il est regrettable que nos gouvernants perdent de vue le but premier de l’impôt : satisfaire l’intérêt général.

Car il n’est dans l’intérêt de personne de voir les petits indépendants s’appauvrir.

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Cabinet d’avocats Aurélie Soldai – experts en TVA