L’élu Hugues Bayet a mis en lumière un conflit entre la Fédération des cafetiers de Belgique et le fisc sur le nombre de bières qu’il est possible de tirer d’un fût de 50 litres, cet élément étant à la base de la taxation forfaitaire prévue pour les petits cafetiers.

Ce désaccord a conduit l’annulation de circulaires et d’un arrêté royal. A cet égard, Monsieur Bayet a eu souligné le « manque d’écoute des arguments des cafetiers » et a proposé avec ironie un test pratique au Parlement afin de mettre tout le monde d’accord.

Pour notre cher ministre des Finances, des négociations et enquêtes ont été menées avec le secteur concerné, qui a fait « la sourde oreille » (nous citons) lorsque l’administration fiscale a fixé le nombre de bières par fût à 183 ; le Ministre a par ailleurs déclaré les exploitants étaient invités à déclarer leurs ventes réelles s’ils estimaient payer trop d’impôts en vertu du régime forfaitaire.

A ce jour, l’administration fiscale travaille sur un nouvel arrêté royal applicable pour les années 2020 – 2024.

Et le Ministre de conclure que :

« Mais on peut bien sûr toujours faire un test ici ! ».

Une véritable histoire belge.

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Source: Question parlementaire n°56000991C de Hugues Bayet (26.11.2024)