L’ouverture des terrasses des restaurants est annoncée le 8 mai 2021. La question du taux de TVA applicable revient sur la table. Pour rappel un taux réduit de TVA avait été décidé du 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Celui-ci ne s’appliquait, cependant, pas sur les boissons alcoolisées (bières > 0,5 % vol. et d’autres boissons > 1,2 % vol.)
Le Kern a donné, ce jour, son accord à la baisse temporaire de la TVA pour la restauration 6% jusqu’au 30 septembre 2021.
D’autres mesures d’aides bénéficieront notamment au secteur de l’horeca.
Il semblerait que cette baisse de TVA s’appliquera non seulement aux services de restauration, mais également aux boissons alcoolisées.
La réduction du taux de TVA engendrera une perte estimée pour l’Etat de 600 millions d’euros.
La question se pose de savoir si la diminution du taux de TVA dans l’horeca est de nature à réellement relancer le secteur.
En effet, cette mesure paraît alléchante et bénéfique aux restaurateurs.
Toutefois, d’éminents économistes, dont Etienne de Callataÿ, critiquent vivement la mesure. Selon ce dernier, « Ce n’est pas une mesure qui va faciliter le redémarrage, c’est une mesure qui va donner un effet multiplicateur aux profits des entreprises. Celui qui va redémarrer rapidement en profitera au maximum, tandis que celui qui est situé à proximité d’un immeuble de bureau déserté ou d’une salle de spectacles fermée ne sera pas aidé. Et le fait que l’alcool soit également concerné est profondément choquant. Sur le plan social, d’abord. Le t-shirt de chez Zeeman est taxé à 21%, l’alcool dans un restaurant à 6%. Sur le plan sanitaire, ensuite. Est-ce vraiment le moment d’inciter à boire de l’alcool? »
Nous ne pouvons que rejoindre cet avis. Sans prendre de recul, permettre aux restaurateurs de « gagner » 15% supplémentaires semble de nature à relancer une activité économique fortement préjudiciée en raison de la crise sanitaire. Toutefois, cette mesure ne saurait bénéficier à l’ensemble du secteur sans compter ceux pour lesquels la crise a déjà été fatale.
Nous suivons de près les détails de l’application de ce taux réduit au sujet duquel nous ne manquerons pas de communiquer.
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Aurélie Soldai
Avocat Barreau de Brabant Wallon
