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Le droit fiscal

Notre cabinet assiste les entreprises dans l’accomplissement de leurs formalités fiscales (identification à la TVA , etc.). Notre cabinet dispose de spécialistes en matière de TVA et de fiscalité directe.

Notre cabinet conseille les assujettis en matière fiscale. Nous prenons en charge les relations avec l’administration lors de contrôles fiscaux ou encore dans le cadre de demande de décisions anticipées (ruling devant le SDA).

Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de la procédure contentieuse, en matière de TVA et de contributions directes devant les juridictions compétentes.

Le droit immobilier

Notre cabinet accompagne ses clients, investisseurs et promoteurs, en matière de droit immobilier. Dans ce cadre, nous conseillons, structurons et optimisons les projets immobiliers (démembrements, droits réels, taux de TVA réduits, obtention de rulings, etc.).

Nous assistons les entreprises dans tout type de négociations dans le secteur.

Notre cabinet se charge de la rédaction de contrats et de la défense des intérêts de ses clients devant les cours et tribunaux.

Le droit des affaires

Notre Cabinet conseille et assiste ses clients dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise. Nous intervenons dès la constitution de la société et conseillons nos clients dans la rédaction des statuts et, pactes d’actionnaires. Nous assurons l’ensemble des formalités de constitution de la société.

Nous conseillons les entreprises et leurs dirigeants, dans les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal, des opérations de cessions de fonds de commerce et de cessions d’actions et autres opérations de haut de bilan.

Le Cabinet vous assiste et vous défend également dans le cadre notamment de vos conflits entre actionnaires, différends commerciaux et procédures fiscales.

Les droits d’auteur

Notre Cabinet assiste les entreprises et leurs dirigeants détenant des droits d’auteur à céder et concéder ceux-ci dans le cadre d’une fiscalité avantageuse.

Nous rédigeons, analysons et négocions tous les contrats dans le domaine artistique ou de l’industrie du Web.

Le Cabinet défend les intérêts de ses clients en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur devant les Cours et Tribunaux ainsi que dans le cadre de processus alternatifs de règlements de conflits.

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